Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
1. Ce que couvre cette politique
Deux choses distinctes portent le nom de PilotagePro, et elles n’obéissent pas au même régime. La distinction commande tout ce qui suit.
Le Site. Les pages de présentation que vous lisez. GROUPE PÉRENNE y est responsable de traitement. La présente politique s’y applique intégralement, et c’est son objet principal.
Le Service. Le logiciel, accessible après souscription. Les données que votre entreprise y saisit sont les siennes : votre entreprise en est responsable de traitement, et GROUPE PÉRENNE agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans le cadre du contrat de licence. Une demande d’exercice de droits portant sur ces données s’adresse donc à l’entreprise qui les traite, que nous assistons à ce titre. Le paragraphe 11 y revient.
La prospection par courriel de GROUPE PÉRENNE fait l’objet du paragraphe 12 ; les paragraphes 2 à 10 portent sur le Site.
2. Responsable du traitement, pour le Site
- Responsable
- GROUPE PÉRENNE, SARL
- Siège social
- 950 route des Colles, 06410 Biot (Sophia-Antipolis)
- SIREN
- 532 363 694
- Contact
- contact@pilotagepro.fr
3. Données collectées sur le Site
Aucune donnée ne vous est demandée pour consulter le Site.
Sont enregistrées automatiquement par le serveur qui héberge le Site, comme pour tout site web : l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de connexion.
La mesure d’audience du Site enregistre en outre, pour chaque visite :
- les pages consultées ;
- la page ou le site d’où vous venez, par exemple le moteur de recherche ou l’assistant d’intelligence artificielle qui vous y a conduit ;
- des informations techniques sur votre appareil et votre navigateur, comme leur type, la langue utilisée ou la taille de l’écran ;
- votre pays, la date et l’heure de la visite ;
- le cas échéant, l’envoi du formulaire de contact, sans son contenu.
Votre adresse IP n’y est conservée que tronquée.
Si vous nous écrivez, par le formulaire de contact ou depuis les coordonnées du Site, ou si vous nous appelez, nous traitons ce que vous nous transmettez à cette occasion : votre nom, vos coordonnées et le contenu de votre message.
4. Finalités et bases légales
- Répondre à une demande que vous nous adressez
- Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
- Fonctionnement, sécurité et maintenance du Site
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
- Mesure de l’audience du Site
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
- Respect des obligations légales et réglementaires
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
5. Durées de conservation
- Données de contact
- 3 ans à compter du dernier échange
- Journaux de connexion au Site
- 13 mois au maximum
- Données de mesure d’audience
- 25 mois au maximum
6. Destinataires
Vos données sont accessibles aux seuls membres habilités de l’équipe et à nos prestataires techniques (hébergement, messagerie), tenus à une obligation de confidentialité. Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Les données du Site ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Espace économique européen.
7. Cookies et mesure d’audience
Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de traçage, et sa mesure d’audience ne dépose rien sur votre terminal. Un seul cookie peut être déposé, et seulement si vous le demandez : celui qui retient votre refus de cette mesure.
Nous mesurons l’audience du Site pour savoir quelles pages sont lues, par quel chemin on y arrive, notamment depuis un moteur de recherche ou un assistant d’intelligence artificielle, et combien de demandes de contact il suscite, afin de l’améliorer. Nous utilisons pour cela Matomo, un logiciel libre installé sur notre hébergement, en France.
Cette mesure ne vous suit pas d’un site à l’autre et n’est rapprochée d’aucune autre donnée vous concernant. Elle ne sert qu’à produire des statistiques, et ses données ne sont communiquées à aucun tiers. Dans ces conditions, elle est dispensée de consentement : aucune bannière ne vous est donc présentée.
Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif : Refuser la mesure d’audience. Votre refus est conservé par votre navigateur, dans un cookie qui ne sert qu’à cela ; il vaut pour ce navigateur et disparaît si vous en effacez les cookies.
Tout autre traceur qui exigerait votre consentement ne serait déposé qu’après l’avoir recueilli.
8. Mesures de sécurité
GROUPE PÉRENNE met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Notamment :
- chiffrement TLS sur l’ensemble des échanges entre le Site et votre navigateur ;
- politique de mots de passe forte sur les accès d’administration ;
- authentification multifacteur sur les outils internes ;
- sauvegardes régulières et hébergement en France ;
- accès limité aux seules personnes habilitées, tenues à une obligation de confidentialité.
9. Mineurs
Le Site s’adresse à des professionnels et n’est pas destiné aux mineurs. Aucune donnée n’est collectée sciemment auprès d’eux. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données, écrivez-nous à contact@pilotagepro.fr pour suppression.
10. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données dont nous sommes responsable :
- droit d’accès aux données vous concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@pilotagepro.fr en précisant l’objet de votre demande. Une copie d’une pièce d’identité peut vous être demandée pour vérification.
Délai de réponse : un mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre de demandes.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier au 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
11. Les données traitées dans le Service
Les données que votre entreprise saisit ou importe dans le logiciel (écritures comptables, devis, données de personnel, données de vos propres clients) sont traitées pour son compte et sur ses instructions. Elle en est responsable de traitement ; GROUPE PÉRENNE en est sous-traitant.
- Les données du Service sont stockées en France, et les traitements sont réalisés dans l’Union européenne.
- Les engagements de GROUPE PÉRENNE au titre de l’article 28 du RGPD figurent au contrat de licence d’utilisation du logiciel et aux conditions générales d’utilisation, acceptés à la souscription.
- La liste des sous-traitants ultérieurs et le détail des mesures de sécurité du Service sont communiqués sur demande écrite.
- Si vous êtes salarié ou client d’une entreprise utilisatrice et souhaitez exercer vos droits, adressez-vous à cette entreprise : c’est elle qui décide des traitements. Nous l’assistons pour y répondre.
12. Prospection par courriel : vos données et vos droits
Vous avez reçu un message de PilotagePro. Cette page vous dit qui vous écrit, pourquoi, avec quelles données, et comment ne plus recevoir nos messages.
Qui vous écrit
GROUPE PÉRENNE, SARL, SIREN 532 363 694, dont le siège est 950 route des Colles, 06410 Biot, éditeur du logiciel PilotagePro, est responsable de ce traitement. Contact : contact@groupeperenne.com.
Ne plus recevoir nos messages
Répondez STOP à l’un de nos messages, ou écrivez à contact@groupeperenne.com. Votre opposition prend effet sous 72 heures et vaut pour toutes les sociétés du Groupe Pérenne. Vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif et sans frais.
Pourquoi nous vous écrivons
Pour présenter PilotagePro, logiciel de pilotage destiné aux dirigeants d’entreprise ; pour traiter vos réponses ; pour tenir la liste des oppositions ; pour savoir, en statistiques, quels messages obtiennent des réponses.
Sur quelle base
Notre intérêt légitime à faire connaître PilotagePro à des professionnels, sur un sujet qui touche à la conduite de leur entreprise (RGPD, article 6.1 f).
D’où viennent les données
- Votre adresse électronique professionnelle vient de la liste publique des entreprises RGE de l’ADEME ou de son historique, ou du site internet de votre entreprise, où nous la lisons à l’endroit où l’entreprise publie ses contacts.
- Quand votre adresse n’est pas publiée par l’entreprise, nous l’établissons à partir de votre nom et du nom de domaine de votre entreprise, sur le modèle des adresses que l’entreprise publie sur son site internet ou, à défaut, selon les formes usuelles. Nous vérifions ensuite auprès du serveur de messagerie de l’entreprise qu’elle existe, sans lui envoyer de message.
- Votre nom, votre prénom et votre qualité viennent du Registre national des entreprises, publié par l’INPI, directement ou par l’annuaire des entreprises de l’État, qui reprend les registres officiels. Pour un associé, ils peuvent aussi venir de la page « équipe » ou « associés » du site internet de l’entreprise.
- Le site internet de l’entreprise vient de la liste RGE de l’ADEME quand l’entreprise l’y déclare, ou d’OpenStreetMap. Sinon, nous le cherchons dans la liste des noms de domaine en .fr que l’AFNIC publie en données ouvertes, parmi les noms qui évoquent l’activité ou dérivent de la dénomination de l’entreprise, et, au besoin, nous vérifions si de tels noms existent avec d’autres extensions, comme .com.
- L’identité de l’entreprise (dénomination, numéros SIREN et SIRET, activité, tranche d’effectif, commune) vient du répertoire SIRENE de l’INSEE, publié chaque mois sur data.gouv.fr, et de l’annuaire des entreprises de l’État (API Recherche d’entreprises), qui reprend les registres officiels.
Ces sources sont publiques.
Sources et licences
- Liste des entreprises RGE et Historique des entreprises RGE depuis 2014 : ADEME, Licence Ouverte (data.ademe.fr/datasets/liste-des-entreprises-rge-2 et data.ademe.fr/datasets/historique-rge).
- Répertoire SIRENE : INSEE, Licence Ouverte (data.gouv.fr/fr/datasets/base-sirene-des-entreprises-et-de-leurs-etablissements-siren-siret).
- Annuaire des entreprises (API Recherche d’entreprises) : État (DINUM), Licence Ouverte (annuaire-entreprises.data.gouv.fr).
- Registre national des entreprises : INPI, licence de réutilisation des informations de l’INPI. La date de mise à jour des informations lues est gardée avec vos données.
- Liste des noms de domaine en .fr : AFNIC, données ouvertes (opendata.afnic.fr).
- Contient des informations d’OpenStreetMap (© les contributeurs d’OpenStreetMap), disponibles sous la licence Open Database License (ODbL) : openstreetmap.org/copyright et opendatacommons.org/licenses/odbl/.
Quelles données
Dénomination, numéros SIREN et SIRET, activité, tranche d’effectif et commune de l’entreprise ; nom, prénom et qualité de son dirigeant ou d’un de ses associés ; adresse électronique professionnelle, avec la page et la date où nous l’avons lue, ou la date où nous avons vérifié qu’elle existe ; adresse du site internet ; nos messages et vos réponses ; le cas échéant, votre opposition.
Combien de temps
- Une adresse lue ou établie mais jamais utilisée est supprimée dans les 30 jours.
- Les autres données sont gardées trois ans après votre dernière réponse ou, sans réponse de votre part, trois ans après leur collecte.
- Si vous déclinez notre offre, vos données sont supprimées douze mois après votre réponse.
- Si vous vous opposez, nous gardons une trace réduite de votre opposition (empreinte de l’adresse, numéro SIREN, date) tant que le Groupe prospecte par courriel, pour qu’elle reste respectée.
Qui reçoit les données
L’équipe de GROUPE PÉRENNE chargée de la prospection, et Microsoft, notre prestataire de messagerie (Microsoft 365), qui agit pour notre compte : envoi de nos messages, réception de vos réponses.
Pour classer vos réponses, nous en soumettons le texte, après masquage des noms, coordonnées et numéros, au modèle de langue d’Anthropic, qui peut le traiter aux États-Unis.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en demander la limitation, et définir des directives sur leur sort après votre décès. Écrivez à contact@groupeperenne.com.
Réclamation
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
13. Évolution de la politique
La présente politique peut évoluer avec la réglementation, nos outils ou nos pratiques. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance par la mise à jour de la date en tête de page et, si la modification le justifie, par une information sur le Site.
Elle ne modifie jamais, par elle-même, les engagements contractuels pris envers les abonnés au titre du Service : ceux-là suivent leur propre régime de révision, stipulé au contrat.