Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site de présentation de PilotagePro (ci-après « le Site ») est édité par :
- Raison sociale
- GROUPE PÉRENNE (anciennement PIXIVA SOLUTIONS)
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 39 000 €
- Siège social
- 950 route des Colles, 06410 Biot (Sophia-Antipolis)
- SIREN
- 532 363 694
- SIRET (établissement principal)
- 532 363 694 00052
- RCS
- Antibes
- Code APE / NAF
- 46.51Z, commerce de gros d’ordinateurs, d’équipements informatiques périphériques et de logiciels
- TVA intracommunautaire
- FR 62 532363694
- Date de création
- 6 avril 2011
- Téléphone
- 04 82 32 98 21
2. Directeur de la publication
- Directeur de la publication
- Paul RUDLER, Gérant
- Contact direct
- paul.rudler@groupeperenne.com
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
- Nom commercial
- o2switch
- Raison sociale
- PULSEHEBERG SAS
- Adresse
- 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone
- 04 44 44 60 40
- Site web
- www.o2switch.fr
Les données du Site sont stockées en France.
4. Le Site et le Service
Les présentes mentions régissent le Site, qui présente le logiciel. Elles ne régissent pas le Service, c’est-à-dire l’usage du logiciel PilotagePro lui-même.
Le Site est en accès libre. Il décrit le logiciel, ses modules et ses formules. Le consulter n’ouvre aucun droit d’usage sur le logiciel.
Le Service est accessible après souscription. Son usage est régi par le contrat de licence d’utilisation du logiciel et par les conditions générales d’utilisation, acceptés au moment de la souscription. Pour tout ce qui concerne le Service, ces documents prévalent sur les présentes mentions.
5. Données personnelles et cookies
Le détail de nos pratiques, cookies et mesure d’audience compris, et la distinction entre les données du Site et celles du Service, figurent dans notre politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, illustrations, schémas, logos, graphismes, mises en page, code source) est la propriété exclusive de GROUPE PÉRENNE ou de ses partenaires, et protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le logiciel PilotagePro, son code, ses interfaces et sa documentation sont également la propriété exclusive de GROUPE PÉRENNE.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de GROUPE PÉRENNE.
PilotagePro est une marque déposée exploitée par GROUPE PÉRENNE. Pérenne est le nom commercial de GROUPE PÉRENNE ; Pérenne Réseau est la dénomination sociale de sa filiale, qui anime le réseau des Consultants Agréés. Toute utilisation non autorisée de ces signes est constitutive de contrefaçon (art. L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
7. Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. GROUPE PÉRENNE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne répond ni de leur contenu, ni de leur disponibilité, ni de leur politique de confidentialité.
L’établissement d’un lien vers le Site est libre, à la condition de ne pas porter atteinte à l’image ou aux droits de GROUPE PÉRENNE et d’indiquer clairement la source.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est le Tribunal de commerce d’Antibes, dans le ressort du siège social de GROUPE PÉRENNE.
9. Crédits
- Conception & développement
- GROUPE PÉRENNE
- Illustrations et schémas
- Droits réservés, GROUPE PÉRENNE
- Communes et codes postaux
- La Poste, IGN et INSEE, via geo.api.gouv.fr ; données lues le 01/10/2026.